{"id":1879,"date":"2021-01-28T22:25:01","date_gmt":"2021-01-28T21:25:01","guid":{"rendered":"https:\/\/concoursmegagic.com\/?page_id=1879"},"modified":"2021-03-02T11:56:04","modified_gmt":"2021-03-02T10:56:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/concoursmegagic.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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En vigueur au 28\/01\/2021<\/i><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Utilisateurs du site https:\/\/www.concoursmegagic.com les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.
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Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.

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<\/u>L’\u00e9dition du site https:\/\/www.concoursmegagic.com est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 MEGAGIC (SARL) immatricul\u00e9e au RCS de Cannes sous le num\u00e9ro 383 809 530 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au ZI de l\u2019Argile – Voie D – No 109 – 06370 Mouans-Sartoux, adresse e-mail : contact@megagic.com
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\u00b7 par voie postale au ZI de l\u2019Argile – Voie D – No 109 – 06370 Mouans-Sartoux

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<\/p>\n

CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/u><\/b><\/p>\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [28\/01\/2021]<\/p>\n

La pr\u00e9sente charte sur le respect de la vie priv\u00e9e (la \u00ab Charte \u00bb) a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs du site internet www.concoursmegagic.com (le \u00ab Site \u00bb) exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 MEGAGIC (SARL) immatricul\u00e9e au RCS de Cannes sous le num\u00e9ro 383 809 530 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au ZI de l\u2019Argile – Voie D – No 109 – 06370 Mouans-Sartoux, adresse e-mail : contact@megagic.com.
La Charte et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente Charte sont d\u00e9finis dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales consultables sur le site.
Dans le cadre de la mise \u00e0 disposition de notre Site, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00ab RGPD \u00bb) et dans les conditions expos\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Nous collectons et traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication \u00e0 propose de ces Services exclusivement, en stricte conformit\u00e9 avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Ainsi, il ne vous sera jamais demand\u00e9 de renseigner des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab sensibles \u00bb, telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous connectant sur le Site, vous nous autorisez \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d\u2019utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es ?
<\/u>Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque vous :
naviguez sur le Site
Remplissez nos formulaires
nous contactez.
Nous utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour permettre la mise en \u0153uvre et la gestion des Services du Site et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes sp\u00e9cifiques. Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le but d’exploiter et d’am\u00e9liorer nos Services, notre Site et notre d\u00e9marche. Ces informations sont utilis\u00e9es uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services \u00e0 vos attentes.
Si vous avez d\u00e9cid\u00e9 de recevoir des courriels et messages de notre part, vous recevrez alors des messages \u00e9lectroniques et alphanum\u00e9riques portant sur nos actualit\u00e9s et nos services. Nous utiliserons alors les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement via nos formulaires. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de ces envois \u00e0 tout moment.

1.1 Navigation sur le Site
<\/u>Donn\u00e9es de connexion. \u00c0 chaque fois que vous vous connectez \u00e0 notre Site, nous recueillons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l\u2019adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Donn\u00e9es de navigation. Nous recueillons \u00e9galement les informations permettant d’identifier de quelle fa\u00e7on vous acc\u00e9dez au Site, quelles sont les pages consult\u00e9es et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours \u00e0 l’utilisation de Cookies tel que pr\u00e9cis\u00e9 au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Adh\u00e9sion \u00e0 notre Newsletter
<\/u>Lors de l\u2019envoi du formulaire, vous pouvez donner votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9ception de nos lettres d\u2019information concernant des actualit\u00e9s, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez \u00e9galement consentir directement \u00e0 la r\u00e9ception de nos lettres d\u2019information en renseignant votre adresse email aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet sur le Site.
En tout \u00e9tat de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement \u00e0 la r\u00e9ception de telles lettres d\u2019information \u00e0 tout moment et sans frais dans les conditions pr\u00e9vues au paragraphe 6 de la Charte.
1.3 Contacts
<\/u>Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer aupr\u00e8s de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, pr\u00e9nom, adresse de courrier \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.

2. Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?
<\/u>Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de toutes vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, afin d\u2019emp\u00eacher que celles-ci soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. Nous assurons un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9, compte tenu de l’\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement ainsi que des risques et de leur probabilit\u00e9.
Toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019\u00e9tant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.

3. Dans quels cas partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?
3.1 Partage de vos donn\u00e9es personnelles avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces
<\/u>Lors de votre navigation sur le Site, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires ext\u00e9rieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement de nos services.
Sauf dans le cas o\u00f9 un tiers vous demande d\u2019accepter une charte de confidentialit\u00e9 et des conditions d\u2019utilisations qui lui sont propres, les soci\u00e9t\u00e9s tierces ayant re\u00e7u communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se sont engag\u00e9es \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement pour la mise en \u0153uvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement pr\u00e9alable, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces \u00e0 des fins marketings et\/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorit\u00e9s
<\/u>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux autorit\u00e9s administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est n\u00e9cessaire \u00e0 l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 nos droits, de tout autre utilisateur ou d\u2019un tiers. Nous pouvons enfin \u00eatre l\u00e9galement tenu de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?
<\/u>Nous conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux utilisations expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente Charte et dans le respect des lois et r\u00e8glements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/u>
Un cookie est un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un terminal lors de la consultation d\u2019un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment \u00e0 son \u00e9metteur, pendant sa dur\u00e9e de validit\u00e9, de reconna\u00eetre le terminal concern\u00e9 \u00e0 chaque fois que ce terminal acc\u00e8de \u00e0 un contenu num\u00e9rique comportant des cookies du m\u00eame \u00e9metteur.
En tout \u00e9tat de cause, les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal de navigation avec votre accord sont d\u00e9truits 13 mois apr\u00e8s leur d\u00e9p\u00f4t sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies \u00e9mis sur notre Site ?
<\/u>Les cookies que nous \u00e9mettons nous permettent :
d’\u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d’utilisation des divers \u00e9l\u00e9ments composant notre Site (rubriques et contenus visit\u00e9s, parcours), nous permettant d’am\u00e9liorer l’int\u00e9r\u00eat et l’ergonomie du Site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de nos produits et services ;
d’adapter la pr\u00e9sentation de notre Site aux pr\u00e9f\u00e9rences d’affichage de votre terminal (langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d’affichage, syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les mat\u00e9riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
de m\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire que vous avez rempli sur notre Site \u00e0 des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site;
La cr\u00e9ation de liste de remarketing via Google Ads & Pixel FB
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des r\u00e9seaux sociaux peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.

5.3 Comment pouvez-vous contr\u00f4ler les cookies utilis\u00e9s ?
<\/u>Vous pouvez \u00e0 tout moment configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que des cookies soient enregistr\u00e9s dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejet\u00e9s (soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur). Vous pouvez \u00e9galement configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit propos\u00e9 ponctuellement, avant qu’un cookie puisse \u00eatre enregistr\u00e9 dans votre terminal.
Attention : tout param\u00e9trage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’acc\u00e8s \u00e0 certains services n\u00e9cessitant l’utilisation de cookies. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 s\u2019agissant des cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de nos services r\u00e9sultant de l’impossibilit\u00e9 d’enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et que vous auriez refus\u00e9s ou supprim\u00e9s. Tel serait le cas si vous tentiez d’acc\u00e9der \u00e0 nos contenus ou services qui n\u00e9cessitent de vous identifier. Tel serait \u00e9galement le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par votre terminal, ses param\u00e8tres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
<\/u>Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer \/ Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet G\u00e9n\u00e9ral, sous Historique de navigation, cliquez sur Param\u00e8tres.
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Pour obtenir plus d\u2019information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?
<\/u>Vous \u00eates seuls \u00e0 nous avoir communiqu\u00e9 les donn\u00e9es en notre possession, par l\u2019interm\u00e9diaire du Site. Vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment les articles 15 \u00e0 22 du RGPD, et apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de votre identit\u00e9, vous avez le droit de nous demander l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites pos\u00e9es par la loi, vous disposez \u00e9galement du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de d\u00e9cider du sort post-mortem de vos donn\u00e9es, de retirer votre consentement \u00e0 tout moment et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d\u2019exercer vos droits \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@megagic.com ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : ZI de l\u2019Argile – Voie D – No 109 – 06370 Mouans-Sartoux en joignant \u00e0 votre demande une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9.
Par ailleurs, vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le d\u00e9sabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner en envoyant un message \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@megagic.com

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
<\/u>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la Charte \u00e0 tout moment. Il est vous est donc recommand\u00e9 de la consulter r\u00e9guli\u00e8rement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropri\u00e9s en fonction de l\u2019objet et de l\u2019importance des changements apport\u00e9s.
Votre utilisation du Site apr\u00e8s toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Charte, vous devez arr\u00eater d’utiliser le Site.

8. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (\u00ab\u00a0CNIL\u00a0\u00bb)
<\/u>Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/p>\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [28\/01\/2021]<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 MENTION L\u00c9GALES<\/b><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL https:\/\/www.concoursmegagic.com (le \u00ab Site \u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par :
La Soci\u00e9t\u00e9 MEGAGIC (SARL) immatricul\u00e9e au RCS de Cannes sous le num\u00e9ro 383 809 530 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au ZI de l\u2019Argile – Voie D – No 109 – 06370 Mouans-Sartoux, adresse e-mail : Contact@megagic.com (Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab Exploitant \u00bb).<\/p>\n

Le num\u00e9ro individuel TVA de l\u2019Exploitant est : FR93383809530
Conception et r\u00e9alisation : Rivia Digital SAS \u2013 www.rivia.digital
Soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Cannes sous le num\u00e9ro 883 115 362.
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +33.7.49.49.84.67 – Adresse e-mail : info@rivia.digital<\/p>\n

L’h\u00e9bergeur du site https:\/\/www.concoursmegagic.com est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France. Pour contacter cet h\u00e9bergeur, rendez-vous \u00e0 l\u2019adresse www.ovh.com\/fr\/support<\/p>\n

La Directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe Rousseau<\/p>\n

L\u2019Exploitant peut \u00eatre joint \u00e0 l\u2019adresse mail suivante contact@megagic.com

<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 DESCRIPTION DU SERVICE<\/b><\/p>\n

Le Site est mis \u00e0 la disposition de toute personne acc\u00e9dant au site (l\u2019 \u00ab Utilisateur \u00bb).<\/p>\n

Le Site n\u2019est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale \u00e0 distance.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur demeure responsable des modalit\u00e9s et des cons\u00e9quences de son acc\u00e8s au Site notamment par l\u2019Internet. Cet acc\u00e8s peut impliquer le paiement de frais \u00e0 des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, lesquels demeurent \u00e0 sa charge. En outre, l\u2019Utilisateur devra fournir et \u00eatre enti\u00e8rement responsable des \u00e9quipements n\u00e9cessaires afin de se connecter au Site.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconnait avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise est s\u00e9curis\u00e9e et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n

Les informations et services propos\u00e9s par le Site sont gratuits, et accessibles 24h\/24h et 7jours\/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d\u2019op\u00e9rations de maintenance ou de probl\u00e8mes li\u00e9s aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications.

<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET LICENCE D\u2019UTILISATION DU SITE<\/b><\/p>\n

L\u2019Exploitant est seul titulaire de tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images anim\u00e9es ou non, photographies, vid\u00e9os, logos, dessins, mod\u00e8les, logiciels, marques, identit\u00e9 visuelle, base de donn\u00e9es, structure du Site et tous autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres donn\u00e9es ou informations (ci-apr\u00e8s, les \u00ab \u00c9l\u00e9ments \u00bb) qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glements fran\u00e7ais et internationaux relatifs notamment \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, aucun des \u00c9l\u00e9ments du Site ne pourra en tout ou partie \u00eatre modifi\u00e9, reproduit, copi\u00e9, dupliqu\u00e9, vendu, revendu, transmis, publi\u00e9, communiqu\u00e9, distribu\u00e9, diffus\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9, stock\u00e9, utilis\u00e9, lou\u00e9 ou exploit\u00e9 de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et\/ou les supports utilis\u00e9s, qu\u2019ils soient connus ou inconnus \u00e0 ce jour, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crite de l\u2019Exploitant au cas par cas, et l\u2019Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et\/ou exploitation non autoris\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Exploitant n\u2019est pas propri\u00e9taire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent int\u00e9gralement responsables et garantissent l\u2019Exploitant contre tout recours \u00e0 ce titre. Les Utilisateurs accordent \u00e0 l\u2019Exploitant une licence non-exclusive transf\u00e9rable, sous-licenciable, \u00e0 titre gratuit et mondiale pour l\u2019utilisation des contenus de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu\u2019ils publient sur le Site, pour toute la dur\u00e9e de protection de ces contenus.<\/p>\n

L\u2019Exploitant se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de saisir toutes voies de droit \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui n\u2019auraient pas respect\u00e9 les interdictions contenues dans le pr\u00e9sent article.

<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIE<\/b><\/p>\n

L\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable des informations import\u00e9es, stock\u00e9es et\/ou publi\u00e9es sur le Site par les Utilisateurs. L\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable au titre de toute information publi\u00e9e par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer \u00e0 un tiers, l\u2019Utilisateur \u00e0 l’origine de la publication restant seul responsable \u00e0 ce titre.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les caract\u00e9ristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es sur Internet. Ainsi, l\u2019Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue pour cause de maintenance, de mises \u00e0 jour ou d’am\u00e9liorations techniques, ou pour en faire \u00e9voluer le contenu et\/ou leur pr\u00e9sentation.<\/p>\n

L\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses \u00c9l\u00e9ments par les Utilisateurs en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer \u00e0 un Utilisateur ou \u00e0 un tiers. En particulier, l\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable des fausses d\u00e9clarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-\u00e0-vis des tiers. Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant serait recherch\u00e9e \u00e0 raison d’un tel comportement d\u2019un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage \u00e0 garantir l\u2019Exploitant contre toute condamnation prononc\u00e9e \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 rembourser l\u2019Exploitant de l\u2019ensemble des frais, notamment les honoraires d\u2019avocats, engag\u00e9s pour sa d\u00e9fense.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est seul responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il d\u00e9clare express\u00e9ment disposer de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits, et garantit \u00e0 ce titre l\u2019Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie priv\u00e9e, une atteinte \u00e0 l’ordre public et aux bonnes m\u0153urs (notamment, apologie des crimes contre l’humanit\u00e9, incitation \u00e0 la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes m\u0153urs ou aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, l\u2019Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois \u00e0 ces contenus litigieux. L\u2019Exploitant est qualifi\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur s\u2019agissant du contenu mis en ligne par des tiers. \u00c0 ce titre, il est rappel\u00e9 que l\u2019Exploitant n\u2019a aucune obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance du contenu transmis ou stock\u00e9 via le Site. Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant serait recherch\u00e9e \u00e0 raison d’un contenu mis en ligne par l\u2019Utilisateur, ce dernier s’engage \u00e0 garantir l\u2019Exploitant contre toute condamnation prononc\u00e9e \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 rembourser l\u2019Exploitant de l\u2019ensemble des frais, notamment les honoraires d\u2019avocats, engag\u00e9s pour sa d\u00e9fense.<\/p>\n


ARTICLE 5 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n

Pour davantage d\u2019informations concernant l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l\u2019Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie priv\u00e9e (la \u00ab Charte \u00bb). Vous pouvez \u00e0 tout moment consulter cette Charte sur le Site.

<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 LIENS HYPERTEXTES<\/b><\/p>\n

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l\u2019Utilisateur, afin de faciliter l\u2019utilisation des ressources disponibles sur l\u2019Internet. Si l\u2019Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d\u2019utiliser les sites tiers \u00e0 ses risques et p\u00e9rils ou le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux conditions qui les r\u00e9gissent.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconnait que l\u2019Exploitant ne contr\u00f4le ni ne contribue en aucune mani\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu s\u2019appliquant \u00e0 ou figurant sur ces sites tiers.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque fa\u00e7on que ce soit du fait de ces liens hypertextes.<\/p>\n

En outre, l\u2019Utilisateur reconnait que l\u2019Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre \u00e0 son compte tout ou partie des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu de ces sites tiers.<\/p>\n

Le Site peut \u00e9galement contenir des liens hypertextes promotionnels et\/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant.<\/p>\n

L\u2019Exploitant invite l\u2019Utilisateur \u00e0 lui signaler tout lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site qui permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et\/ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur ne pourra pas utiliser et\/ou ins\u00e9rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019Exploitant au cas par cas.

<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 DISPOSITION G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/p>\n

INTEGRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD DES PARTIES<\/u><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre l\u2019Utilisateur et l\u2019Exploitant. Elles constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de l\u2019Exploitant et de l\u2019Utilisateur relatifs \u00e0 leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e. En outre, le fait pour une des parties aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement de l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ne saurait s’interpr\u00e9ter comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir dans l’avenir d’un tel manquement.<\/p>\n

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/u><\/p>\n

L\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et\/ou de cesser de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019exploiter tout ou partie du Site.<\/p>\n

En outre, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la localisation du Site sur l\u2019Internet, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. L\u2019Utilisateur est donc tenu par cons\u00e9quent de se reporter aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications mat\u00e9rielles, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 au moyen d’un email et d\u2019un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconnait que l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE<\/u><\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES PAR L\u2019UTILISATEUR<\/u><\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

En navigant sur le Site, l\u2019Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement li\u00e9 par les termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation applicables \u00e0 l\u2019Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, l\u2019Exploitant publiera ces changements sur le Site pour que l\u2019Utilisateur sache quelles informations sont collect\u00e9es, comment elles sont utilis\u00e9es, dans quelles circonstances, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment elles sont divulgu\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales En vigueur au 28\/01\/2021 Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Utilisateurs du site https:\/\/www.concoursmegagic.com les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.La connexion et la navigation sur le site concoursmegagic.fr par l\u2019Utilisateur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full-width.php","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales - Concours Megagic<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/concoursmegagic.com\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales - 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